Réglementations en maîtrise d’œuvre
Pour faire aboutir facilement, rapidement et le plus économiquement votre projet, nous suivons un ensemble de réglementations liées au mode de construction dans le bâtiment
Règles de construction
Pour vous garantir un niveau de qualité dans ses champs essentiels, nous respectons les règles de construction en France. Pour ce faire, chacun de nos acteurs est responsable de la qualité de la construction.
Notre responsabilité en tant que maître d’œuvre
Nos responsabilités morales et juridiques sont grandes. Pour la réalisation de vos projets, nous vous présentons notre attestation d’assurance et nous nous engageons sur différents types de dommages.
Les assurances à souscrire d’un maître d’œuvre
Nous nous souscrivons aux assurances nécessaires pour se protéger des éventuels litiges qui peuvent naître lors de nos missions. Nous nous souscrivons aux assurances de responsabilité civile générale pour garantir les dommages pouvant survenir lors de la construction. Nos assurances couvrent aussi les dommages survenant dans les 10 ans après la livraison du bien.
Les dommages survenant pendant la construction
Notre responsabilité sera engagée si un accident blesse par exemple un ouvrier sur le chantier. Ainsi, cela peut entraîner une conséquence financière très lourde. En effet, un surcoût des travaux dû à une mauvaise évaluation de la qualité des sols engage notre responsabilité. Et cela, même si les travaux supplémentaires ont été approuvés, réalisés, réceptionnés sans réserve et payés.
Les dommages survenant dans les 10 ans après la construction
Les dommages qui peuvent survenir dans les 10 ans après la construction peuvent aussi engager notre responsabilité en tant que maître d’œuvre. En effet, nous sommes tenus à une obligation de résultat. Par exemple, s’il y a une apparition de défauts de construction qui entraîne un manque de solidité de la structure ou rendant la construction impropre à l’utilisation initiale.
Le contrat de maîtrise d’œuvre
Le recours à notre service constitue une solution intéressante. Notre contrat inclut toutes les clauses et garanties nécessaires. Nous vous présentons clairement nos rôles et missions, nos honoraires, notre calendrier d’exécution, nos assurances ainsi que les différentes protections juridiques.
Modèle convention étude
Modèle contrat MO
Modèle assurance décennale